Mot clé "Laurent Fabius-Conseil constitutionnel" - Liste des dernières actualités (9 résultats)

21/02 La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel entérinée | TF1 INFO

[VIDÉO] La nomination de l'ex-président de l'Assemblée Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée par une décision publiée au Journal officiel cette nuit. Très contestée, la candidature de Richard Ferrand a été validée in extremis mercredi par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat, grâce à l'abstention du RN. - La nomination de Richard Ferrand à la pré

10/02 Richard Ferrand pressenti pour être le nouveau président du Conseil constitutionnel

Une nomination importante pour Emmanuel Macron et qui apparaît comme un premier héritage de son passage à l’Élysée, le futur président du Conseil constitutionnel restant en poste jusqu’en 2034.

04/02 Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ? On vous explique pourquoi l'idée fait tiquer | TF1 INFO

[VIDÉO] Le président de la République envisagerait de nommer l'ancien président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. L'idée fait tiquer, dans l'opposition mais aussi chez les spécialistes de la Constitution. - Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ? On vous explique pourquoi l'idée fait tiquer (Politique). TF1 INFO

26/01 Les sages ne sont « pas là pour rendre des services politiques »

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a répondu aux critiques de la droite et de l'extrême droite au micro de France Inter concernant la large censure de loi immigration par les Sages ce vendredi

09/01 Loi « immigration » : quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l’Etat de droit

Le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé que celui-ci « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement », en allusion notamment au texte de loi sur l’immigration.

08/01 Loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier

[VIDÉO] - Le Conseil constitutionnel a été saisi pour statuer sur la controversée loi immigration, adoptée en décembre.Les Sages se prononceront le 25 janvier prochain à ce propos.Lors de la présentation du texte au Parlement, le ministre de l'Intérieur avait reconnu que certaines mesures étaient "contraires à la Constitution".

05/10 «Malaise démocratique» : pour Laurent Fabius, «les électeurs n’ont pas l’impression que les élections servent à quelque chose»

Invité de France 5 jeudi soir, le président du Conseil constitutionnel a voulu tempérer les velléités d’usage du référendum, qui ne doit pas être «passionnel» : «Il faut des garde-fous».

02/06 Réforme des retraites : « Le Conseil constitutionnel n’a pas jugé en droit »

ENTRETIEN. Le député Charles de Courson (Liot), qui avait corédigé la saisine du Conseil constitutionnel, remet en question l’indépendance des Sages.

22/12 Covid-19 : Darmanin veut rencontrer Fabius pour évoquer l'organisation de la présidentielle

Compte tenu du contexte sanitaire, le ministre de l'Intérieur a demandé à rencontrer le président du Conseil constitutionnel pour évoquer les modalités du scrutin. L'exécutif assure cependant qu'un report de la présidentielle n'est pas sur la table.